Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.mercilapluie.com (ci-après "Le Site").
1. Dispositions communes
1.1 Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre Merci la Pluie et ses clients. Les mentions légales et la déclaration sur la protection des données font partie intégrante des CGV.
1.2 Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. Merci la Pluie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente".
1.3 La correspondance doit être adressée à Merci la Pluie par email à info@mercilapluie.com
2. Offres, conclusion du contrat
2.1 Les offres s'adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse.
2.2 La commande est réputée ferme à la confirmation de l’expédition.
2.3 Pour pouvoir passer commande, le client doit se connecter sur le site Merci la Pluie avec un compte client personnel. Le client est tenu d’indiquer : son nom d’utilisateur (adresse email), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, ainsi qu’un numéro de téléphone valable. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site et est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via son compte client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Le Client peut à tout moment supprimer son compte en contactant Merci la Pluie à l’adresse email : info@mercilapluie.com
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Merci la Pluie, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
3. Produits et Disponibilité
3.1. Les Produits disponibles sur le Site sont de seconde main qui peuvent comporter de léger défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit. Toutefois, les photographies, peuvent ne pas refléter avec exactitude toutes les caractéristiques des Produits malgré le soin apporté à ces détails, notamment les couleurs ou taille (le Client doit lire avec attention les informations détaillées). Étant donné que la grande majorité des produits sont uniques et d’occasion, Merci la Pluie ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix et un stock sont disponibles à la vente. Merci la Pluie se réserve encore le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, sans assujettissement à TVA. Les coûts annexes (frais de port) ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément lors de la commande.
4.2. Merci la Pluie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la Commande.
5. Commande et livraison
5.1 La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Merci la Pluie sur le Site comprenant des étapes successives jusqu’à la validation de la Commande.
5.2 Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix, éventuelles taxes et frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des taxes et frais associés.
5.3 Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par Merci la Pluie. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Merci la Pluie du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
5.4. Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est annulée et le client est remboursé sans qu’il puisse faire valoir de prétentions supplémentaires.
5.5. Objets livrés par la Poste Suisse (dimensions maximales du colis 60x60x100 cm, poids maximum de 30 kg):
Livraison Standard
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Colis jusqu’à 2 kg : CHF 8.50.-
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Colis jusqu’à 10 kg : CHF 11.50.-
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Colis jusqu’à 30 kg : CHF 20.50.-
5.6. Le délai de livraison qui figure dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement.
5.7. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la Poste Suisse et à Merci la Pluie dès que possible.
Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser.
Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer Merci la Pluie dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique «Contact»
5.8. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu par le transporteur, Merci la Pluie se réserve la possibilité de facturer des frais de réexpédition.
5.9. Merci la Pluie offre la possibilité de retrait de la commande en main propre, cet option sera présentée lors du mode de livraison sur le Site. Les détails du rdv sont à convenir par message entre le Client et Merci la Pluie.
6. Conditions de paiement et réserve de propriété
6.1. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
6.2. Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
6.3. Le montant total de chaque paiement est débité à la date de la commande. Merci la Pluie n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les paiements sont effectués par le biais de serveur mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de Merci la Pluie.
6.4 L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6.5. Les produits livrés par Merci la Pluie restent la propriété de Merci la Pluie jusqu’à réception par Merci la Pluie de la totalité du montant de l’achat (frais de port inclus).
7. Retours
7.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours après livraison pour changer d’avis sur sa commande expédiée, sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans son état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais de port du retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer Merci la Pluie par e-mail (info@mercilapluie.com) ou par Formulaire de Contact en précisant son nom, son numéro de commande, les articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé. Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S'il est approuvé, sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Merci la Pluie remboursera l’acheteur sous forme d’un bon d’achat d’une valeur équivalente au montant de l’article retourné, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.
8. Réservation
8.1. Il n’y a pas de possibilité de réservations de nos articles.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Tous les textes, illustrations, photographies, bien comme quelque contenu publié dans le Site ou réseaux sociaux inhérents, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de Merci la Pluie.
10. Informations et accessibilité du Site
10.1 Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Merci la Pluie ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Merci la Pluie ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site causée par un tiers ou un cas de force majeure.
Merci la Pluie ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption, et ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau qui ne sont pas de son fait.
Merci la Pluie se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques et/ou commerciales.
11.Droit applicable et for juridique
11.1 Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal compétent.
12. Protection des données
12.1.Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles telle que décrite dans la page Politique de Confidentialité